Le 18 janvier 2019 – Alors que nous attendons avec impatience l’année à venir et que nous mettons de l’ordre dans l’économie, la conversation se tourne de plus en plus vers les lacunes de notre présent régime fiscal fédéral. Le message est clair : la très grande majorité des Canadiens estiment que notre régime fiscal est fondamentalement injuste et défaillant.

Structure fiscale – Moderne et concurrentielle

La structure fiscale du Canada n’a fait l’objet d’aucune réforme substantielle depuis les années 1970. Or, depuis ce temps, des changements importants ont été apportés aux assises sur lesquelles elle repose, tels que la structure des revenus familiaux, la nature du travail puisque près d’un tiers de la population active occupe un emploi précaire, et l’érosion des régimes de pension à prestations déterminées ou de tout autre régime de pension.

De plus, la structure fiscale du Canada a une incidence sur sa compétitivité, car les sociétés s’en servent comme critère pour déterminer où s’établir et où prendre de l’expansion. Les taux combinés d’imposition sur le revenu des particuliers les plus élevés au Canada dépassent désormais 50 % dans sept provinces, et les provinces canadiennes représentent neuf des dix administrations qui ont les taux combinés d’imposition sur le revenu des particuliers les plus élevés au Canada et aux États-Unis.

Le Canada doit moderniser sa structure fiscale de façon à tenir compte de la société canadienne d’aujourd’hui et à lui permettre d’être concurrentiel à l’échelle internationale.

Application de l’impôt et Agence du revenu du Canada (ARC)

À quel point notre système fiscal est-il défaillant? Au cours des deux dernières années, le vérificateur général du Canada a publié des rapports très critiques à l’égard de l’ARC. Voici quelques-unes des conclusions incluses dans les deux rapports produits par le vérificateur général du Canada en 2017 et 2018.

L’ARC avait fourni aux contribuables un accès très limité aux services de ses centres d’appels, que ce soit à son système de libre-service automatisé ou à ses agents.

L’ARC avait bloqué plus de la moitié des appels reçus (soit environ 29 millions d’appels sur 53,5 millions) parce qu’elle était dans l’incapacité de traiter le volume élevé d’appels. Les appels bloqués sont ceux qui n’ont pas été transférés à un agent ni au système de libre-service automatisé. L’appelant entendait soit la tonalité d’occupation, soit un message l’invitant à consulter le site Web de l’ARC ou à rappeler plus tard.

Entre mars 2016 et mars 2017, l’ARC n’a répondu qu’à 36 % des appels : 32 % d’entre eux ont été pris par un agent et 4 % ont été pris par le système automatisé et ont duré au moins une minute. En moyenne, les appelants ont fait trois ou quatre tentatives d’appel par semaine. Or, même après plusieurs tentatives, certains n’ont pas réussi à joindre un agent ni le système de libre-service.

Les agents des centres d’appels qui ont répondu aux questions fiscales posées dans le cadre du rapport ont donné des renseignements erronés dans près de 30 % des cas. C’est donc dire que le taux réel d’erreurs commises par les agents était considérablement plus élevé que ne l’indiquaient les tests de l’ARC.

L’ARC n’avait pas appliqué de manière uniforme les règles de l’impôt sur le revenu lors de la vérification ou de l’examen du dossier des contribuables, même si la Charte des droits du contribuable donne à tous les contribuables le droit à un traitement uniforme de la loi.

Les contribuables d’une région ont attendu en moyenne sept mois de plus que dans une autre région avant que l’Agence ne termine une vérification. Dans une région, il a fallu plus de 40 semaines pour que l’Agence traite les demandes de redressement des contribuables, tandis que dans une autre région, cela n’a pris que 12 semaines.

La réforme fiscale globale n’est pas pour ceux qui ont froid aux yeux. Elle ne se limite pas à de simples retouches à un crédit d’impôt ou à la réduction d’une tranche d’imposition. Elle exige une restructuration en profondeur qui non seulement tient compte des changements qui ont eu lieu dans la nature du travail et dans la société depuis les années 1970, mais aborde aussi l’état actuel de l’économie mondiale et les mesures nécessaires pour que le Canada soit compétitif.

Pour regagner la confiance des Canadiens, le gouvernement fédéral doit se donner pour priorité de réformer la structure fiscale et de garantir son application efficace et uniforme par l’ARC. Les problèmes complexes dans une période complexe exigent des solutions complexes.

Article publié pour la première fois dans le Auroran le 18 janvier 2019. Ici!